Arrêté du 7 décembre 1992 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments

En vigueur depuis le 18/12/1992En vigueur depuis le 18 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.