Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives introduites par le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales.

En vigueur depuis le 19/12/1992En vigueur depuis le 19 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1992

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Annexe

Version en vigueur depuis le 19/12/1992Version en vigueur depuis le 19 décembre 1992

Articles de l'arrêté du 10 juillet 1989

Article 1er : Ancienne numérotation du décret du 3 janvier 1989 :

l'article 17 devient l'article 22

Articles 8 et 9 : Nouvelle numérotation du décret du 3 janvier 1989 modifié : l'article 15 devient l'article 20.