Arrêté du 16 novembre 1992 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins

En vigueur depuis le 28/11/1992En vigueur depuis le 28 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/11/1992Version en vigueur depuis le 28 novembre 1992

Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.