Arrêté du 16 novembre 1992 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins

En vigueur depuis le 28/11/1992En vigueur depuis le 28 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/11/1992Version en vigueur depuis le 28 novembre 1992

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.