Arrêté du 5 novembre 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale

En vigueur depuis le 19/11/1992En vigueur depuis le 19 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/11/1992Version en vigueur depuis le 19 novembre 1992

Chaque consultant doit posséder un dossier individuel. Ce dossier comporte le relevé des examens cliniques et biologiques et leurs résultats. Ces dossiers, régulièrement mis à jour, sont classés dans un meuble fermant à clé ; un médecin désigné en a la responsabilité.