Arrêté du 30 octobre 1992 pris pour l'application des articles 33-1 et 33-2 du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie

En vigueur depuis le 11/11/1992En vigueur depuis le 11 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1992

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/11/1992Version en vigueur depuis le 11 novembre 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.