Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil.

En vigueur depuis le 20/12/1992En vigueur depuis le 20 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/12/1992Version en vigueur depuis le 20 décembre 1992

Le conditionnement des spécialités à base de modafinil doit comporter la mention " liste I. - Prescription sur carnet à souches ".

Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à l'issue d'un délai de trois mois après la publication du présent arrêté.