Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil.

En vigueur depuis le 20/09/1992En vigueur depuis le 20 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/09/1992Version en vigueur depuis le 20 septembre 1992

Ces médicaments ne peuvent être délivrés que sur présentation de ce bon qui devra être conservé par le pharmacien pendant trois ans conformément au premier alinéa de l'article R. 5214.