Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil.

En vigueur depuis le 20/09/1992En vigueur depuis le 20 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/09/1992Version en vigueur depuis le 20 septembre 1992

La prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de modafinil doit être effectuée sur bon extrait du carnet à souches prévu à l'article R. 5212 du code de la santé publique.

Les quantités prescrites doivent être inscrites en toutes lettres.