Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé.

En vigueur depuis le 19/09/1992En vigueur depuis le 19 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1992

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/09/1992Version en vigueur depuis le 19 septembre 1992

L'arrêté du 19 juillet 1946 déterminant les périodes de la vie auxquelles doivent être pratiqués les examens de santé prévus à l'article 31 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 ainsi que la nature de ces examens et les modalités selon lesquelles ils sont effectués est abrogé.