Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé.

En vigueur depuis le 19/09/1992En vigueur depuis le 19 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/1992Version en vigueur depuis le 19 septembre 1992

Des examens périodiques de santé sont offerts à tout assuré et à ses ayants droit.