Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé.

En vigueur depuis le 04/09/1992En vigueur depuis le 04 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1992

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Annexe

Version en vigueur depuis le 04/09/1992Version en vigueur depuis le 04 septembre 1992

Article 9

La composition de l'équipe animant le centre est susceptible d'aménagements ultérieurs, en fonction des besoins.

La création de nouveaux postes budgétaires de personnel est soumise à autorisation du représentant de l'Etat, après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de l'hôpital procédant au recrutement dans le cadre de ses prérogatives.