Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé.

En vigueur depuis le 04/09/1992En vigueur depuis le 04 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1992

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Annexe

Version en vigueur depuis le 04/09/1992Version en vigueur depuis le 04 septembre 1992

Article 6

Certaines activités réalisées par le centre peuvent être placées sous l'autorité fonctionnelle d'un responsable. Lorsqu'il ne s'agit pas d'un praticien hospitalier, celui-ci est nommé par le directeur de l'établissement public de santé gestionnaire, après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.