Annexe
Article 6
Certaines activités réalisées par le centre peuvent être placées sous l'autorité fonctionnelle d'un responsable. Lorsqu'il ne s'agit pas d'un praticien hospitalier, celui-ci est nommé par le directeur de l'établissement public de santé gestionnaire, après avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.