Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R. 714-21-7 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 23/08/1992En vigueur depuis le 23 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 23/08/1992Version en vigueur depuis le 23 août 1992

Je, soussigné (e)

Nom

Prénom

demeurant à

Situation actuelle (1)

a) Praticiens hospitaliers et praticiens exerçant à temps partiel :

- fonctions exercées :

- spécialité d'exercice :

- établissement :

b) En attente de nomination à un emploi de praticien à temps plein ou à temps partiel :

- date d'inscription sur la liste d'aptitude :

- spécialité d'inscription :

- type de concours :

Déclare me porter candidat(e) aux fonctions de chef de service ou de département dans l'ordre préférentiel suivant :

Important

Pour les praticiens qui sont également candidats à un poste déclaré vacant dans le même service ou le même département, préciser, pour chacun des choix, si la candidature est déposée exclusivement pour l'exercice des fonctions de chef de service ou de département.

Oui : (candidature à des fonctions de chef seules).

Non : (candidature maintenue sur le poste indépendamment des fonctions de chef).

Signature du candidat

A le

(1) Donner les indications correspondant à la situation actuelle soit a, soit b.