Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

En vigueur depuis le 18/08/1992En vigueur depuis le 18 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2007

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Article 10

Version en vigueur depuis le 18/08/1992Version en vigueur depuis le 18 août 1992

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.