Arrêté du 9 octobre 1992 modifiant l'annexe XII de l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine

En vigueur depuis le 21/10/1992En vigueur depuis le 21 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/10/1992Version en vigueur depuis le 21 octobre 1992

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.