Arrêté du 23 octobre 1992 relatif au comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine.

En vigueur depuis le 31/10/1992En vigueur depuis le 31 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 1992

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Article 8

Version en vigueur depuis le 31/10/1992Version en vigueur depuis le 31 octobre 1992

Un secrétaire général nommé par le ministre est chargé d'assurer le fonctionnement du comité.