Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

En vigueur depuis le 22/12/2000En vigueur depuis le 22 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2000Version en vigueur depuis le 22 décembre 2000

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.