Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine

En vigueur depuis le 14/12/2000En vigueur depuis le 14 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/12/2000Version en vigueur depuis le 14 décembre 2000

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2000.