Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur depuis le 12/10/2000En vigueur depuis le 12 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2000

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/10/2000Version en vigueur depuis le 12 octobre 2000

Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 1er juillet 2002.