Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur depuis le 12/10/2000En vigueur depuis le 12 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/10/2000Version en vigueur depuis le 12 octobre 2000

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.