Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 17/10/2000En vigueur depuis le 17 octobre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2000

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17/10/2000Version en vigueur depuis le 17 octobre 2000

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.