Arrêté du 1 décembre 1999 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 01/12/1999En vigueur depuis le 01 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/1999Version en vigueur depuis le 01 décembre 1999


Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.