Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1994 et l'arrêté du 11 septembre 1998 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 27/08/2000En vigueur depuis le 27 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/08/2000Version en vigueur depuis le 27 août 2000

Est homologué le règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé figurant en annexe du présent arrêté, qui modifie l'annexe I de l'arrêté du 23 septembre 1994 susvisé et l'annexe I de l'arrêté du 11 septembre 1998 susvisé.