Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

En vigueur depuis le 19/07/2000En vigueur depuis le 19 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/07/2000Version en vigueur depuis le 19 juillet 2000

Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.