Arrêté du 14 juin 1999 relatif à l'utilisation par l'Institut de veille sanitaire du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins de recherche de personnes

En vigueur depuis le 03/07/1999En vigueur depuis le 03 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/1999Version en vigueur depuis le 03 juillet 1999

L'étude conduite par l'Institut de veille sanitaire est réalisée, d'une part, auprès des personnes ayant travaillé à l'école Marie-Curie de Nogent-sur-Marne de 1969 à 1996 et, d'autre part, auprès des élèves l'ayant fréquentée pendant la même période.