Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire

En vigueur depuis le 11/06/1999En vigueur depuis le 11 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/06/1999Version en vigueur depuis le 11 juin 1999

L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 1994 susvisé est abrogé.