Arrêté du 17 juin 1999 relatif aux émoluments des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie, des faisant fonction d'interne et aux indemnités allouées aux étudiants hospitaliers et aux étudiants en pharmacie

En vigueur depuis le 07/07/1999En vigueur depuis le 07 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/07/1999Version en vigueur depuis le 07 juillet 1999

Modifié par Arrêté 1999-06-29 art. 1 JORF 7 juillet 1999

Les émoluments des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie et des faisant fonction d'interne et les indemnités allouées aux étudiants hospitaliers et aux étudiants en pharmacie sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 1999 :

Taux annuels des émoluments des :

Internes et résidents en médecine de première année : 91 147.

Internes et résidents en médecine de deuxième année : 102 026.

Faisant fonction d'interne-: 82 460.

Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche : 136 589.

Taux annuels des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :

Cinquième et sixième semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 19 210.

Troisième et quatrième semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 17 124.

Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants en pharmacie :

17 124.