Arrêté du 16 juin 1999 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 24/06/1999En vigueur depuis le 24 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/06/1999Version en vigueur depuis le 24 juin 1999

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.