Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

En vigueur depuis le 26/03/1999En vigueur depuis le 26 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/03/1999Version en vigueur depuis le 26 mars 1999


Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.