Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

En vigueur depuis le 30/03/1999En vigueur depuis le 30 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1999

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ANNEXE VIII

Version en vigueur depuis le 30/03/1999Version en vigueur depuis le 30 mars 1999

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er avril 1999

(en francs)

I. - Taux annuel de la rémunération :

Des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;

Des résidents en médecine :

- internes et résidents en médecine de 1re année : 90 484

- internes et résidents en médecine de 2e année : 101 694

- internes et résidents en médecine de 3e année : 144 572

- internes de 4e année : 144 572

- internes de 5e année : 144 572

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées :

- aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres : 2 215

- aux FFI.

II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche : 136 423

III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :

- 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 18 989

- 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 16 903

IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :

16 903

V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne " : 81 797

VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :

- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris :

5 959

- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris :

1 981

- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés :

3 976