Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

En vigueur depuis le 30/03/1999En vigueur depuis le 30 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1999

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ANNEXE VII

Version en vigueur depuis le 30/03/1999Version en vigueur depuis le 30 mars 1999

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er avril 1999

(en francs)

10e niveau : 225 301

9e niveau : 204 325

8e niveau : 191 258

7e niveau : 173 797

6e niveau : 157 881

5e niveau : 151 395

4e niveau : 140 085

3e niveau : 134 703

2e niveau : 123 722

1er niveau : 118 781