Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

En vigueur depuis le 30/03/1999En vigueur depuis le 30 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1999

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ANNEXE VI

Version en vigueur depuis le 30/03/1999Version en vigueur depuis le 30 mars 1999

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er avril 1999

(en francs)

9e niveau : 280 587

8e niveau : 263 772

7e niveau : 251 503

6e niveau : 223 664

5e niveau : 205 224

4e niveau : 188 487

3e niveau : 172 094

2e niveau : 157 915

1er niveau : 145 052