Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

En vigueur depuis le 30/03/1999En vigueur depuis le 30 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1999

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ANNEXE V

Version en vigueur depuis le 30/03/1999Version en vigueur depuis le 30 mars 1999

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er avril 1999

(en francs)

12e échelon : 281 712

11e échelon : 245 671

10e échelon : 236 076

9e échelon : 217 314

8e échelon : 203 455

7e échelon : 188 945

6e échelon : 175 570

5e échelon : 168 231

4e échelon : 159 228

3e échelon : 153 049

2e échelon : 143 873

1er échelon : 137 181