Arrêté du 19 mars 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

En vigueur depuis le 30/03/1999En vigueur depuis le 30 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1999

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ANNEXE III

Version en vigueur depuis le 30/03/1999Version en vigueur depuis le 30 mars 1999

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er avril 1999

(en francs)

13e échelon : 527 724

12e échelon : 505 338

11e échelon : 441 867

10e échelon : 425 653

9e échelon : 393 080

8e échelon : 370 925

7e échelon : 346 403

6e échelon : 321 879

5e échelon : 308 427

4e échelon : 291 920

3e échelon : 280 587

2e échelon : 263 772

1er échelon : 251 503