Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programme d'enseignement et modalités des examens du certificat de capacité d'orthoptiste

En vigueur depuis le 25/03/1999En vigueur depuis le 25 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/03/1999Version en vigueur depuis le 25 mars 1999

Le chapitre A de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 1966 susvisé est abrogé.