Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programme d'enseignement et modalités des examens du certificat de capacité d'orthoptiste

En vigueur depuis le 25/03/1999En vigueur depuis le 25 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/03/1999Version en vigueur depuis le 25 mars 1999


La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.