Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 13/01/1999En vigueur depuis le 13 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/1999Version en vigueur depuis le 13 janvier 1999

La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.