Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques

En vigueur depuis le 08/01/1999En vigueur depuis le 08 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 1999

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 08/01/1999Version en vigueur depuis le 08 janvier 1999

L'étiquetage du tissu est adapté de façon à assurer tout au long des étapes l'identification du tissu et de ses différents niveaux de préparation. Cet étiquetage est décrit dans une procédure.

L'étiquetage définitif du tissu validé constitue l'étape qui permet le passage du tissu de la zone de préparation à la zone de distribution.