Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques

En vigueur depuis le 08/01/1999En vigueur depuis le 08 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 1999

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 08/01/1999Version en vigueur depuis le 08 janvier 1999

La sélection des donneurs repose notamment sur l'étude des antécédents et de l'histoire médicale du donneur recueillis lors du prélèvement, sur les examens de laboratoire et en particulier le dépistage de certaines maladies transmissibles, en application des textes en vigueur. Les originaux des documents recueillis lors du prélèvement des tissus et des comptes rendus d'analyses doivent être archivés.

Peuvent également être pris en compte, pour certains tissus, l'âge du donneur, les conditions du prélèvement (délai, asepsie) ou certains antécédents (notamment locaux ou liés aux effets secondaires d'un médicament) pouvant altérer la qualité du tissu prélevé.

La nature exacte des critères de sélection pour chaque tissu préparé doit faire l'objet de documents de spécification.

Un (ou des) échantillon(s) du produit biologique ayant servi à effectuer les recherches des marqueurs biologiques d'infection chez les donneurs doit être conservé au sein d'une biothèque.