Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques

En vigueur depuis le 08/01/1999En vigueur depuis le 08 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 1999

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 08/01/1999Version en vigueur depuis le 08 janvier 1999

Les produits ou ingrédients éventuellement utilisés pour la préparation des tissus et entrant en contact avec eux (produits thérapeutiques annexes) doivent faire l'objet de spécifications précises et écrites et de contrôles appropriés à leur nature et à leur utilisation. Leur provenance est contrôlée, ainsi que les modalités d'adjonction.