Arrêté du 15 avril 1999 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

En vigueur depuis le 24/04/1999En vigueur depuis le 24 avril 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/04/1999Version en vigueur depuis le 24 avril 1999


Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.