Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes