Arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services

En vigueur depuis le 22/01/1999En vigueur depuis le 22 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/01/1999Version en vigueur depuis le 22 janvier 1999

L'arrêté du 21 novembre 1994 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services est abrogé.