Arrêté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

En vigueur depuis le 05/01/1999En vigueur depuis le 05 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1999

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/01/1999Version en vigueur depuis le 05 janvier 1999

L'arrêté du 14 mai 1996 portant création d'un comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum est abrogé.