Arrêté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

En vigueur depuis le 05/01/1999En vigueur depuis le 05 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/01/1999Version en vigueur depuis le 05 janvier 1999

Chaque groupe technique est animé par un coordinateur.

Le secrétariat de chaque groupe technique est assuré par la direction générale de la santé.

Les groupes se réunissent sur convocation du directeur général de la santé.

L'ordre du jour est préparé par le coordinateur de chaque groupe technique en collaboration avec la direction générale de la santé.