Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique

En vigueur depuis le 17/12/1998En vigueur depuis le 17 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/12/1998Version en vigueur depuis le 17 décembre 1998

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.