Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes

En vigueur depuis le 17/12/1998En vigueur depuis le 17 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/12/1998Version en vigueur depuis le 17 décembre 1998

Il est ordonné l'interdiction de mise sur le marché des stérilisateurs à billes de quartz chauffées.