Arrêté du 29 octobre 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 01/11/1998En vigueur depuis le 01 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/1998Version en vigueur depuis le 01 novembre 1998


Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.