Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux gardes des étudiants en médecine

En vigueur depuis le 01/11/1998En vigueur depuis le 01 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/1998Version en vigueur depuis le 01 novembre 1998

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.